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Croissance, fluctuations et crises - Page 5

Croissance, fluctuations et crises - Page 5

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le 05 Octobre 2016 à 00:11
Al.Dente
Al.Dente
>>

46 ans
221 messages
A lire, jusqu'au bout pour, peut etre mieux comprendre.
Source les echos

Dans un contexte international qui n'ignore pas « l'oppression et les persécutions des masses » comme l'indiquait Bernard Cazeneuve le 9 décembre 2014, la loi d'asile, adopté mercredi 15 juillet 2015, se donne pour objectif de renouer les liens de la France avec ses traditions républicaines d'accueil des réfugiés et de demandeurs d'asile. Mais elle vient surtout se conformer au droit européen.


Quelques idées reçues sur le droit d'asile

« La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde... » Peut-être nous sommes-nous accoutumés à rabâcher cette formule de Michel Rocard, mécaniquement, pour nous dédouaner de toute responsabilité ou même de compassion envers celles et ceux qui sont dénués de tout, sauf d'espérance envers les droits de l'homme. Inlassablement défendus par les textes. Souvent esquintés par des responsables politiques.

Les données statistiques sont relatives et dépendent de quel point de l'on se place. C'est vrai. Pourtant, on ne peut pas complètement s'en affranchir. Selon les données collectées par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), 58.000 demandes d'asile ont été déposées au cours de l'année 2013 en France. Seuls 16 % d'entre elles ont reçu l'agrément de l'OFPRA, 27 % en tout après intervention de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

« ...mais elle doit en prendre sa part » avait poursuivit Michel Rocard. Le débat en la matière est si faussé que nous avons souvent omis de répéter avec force et conviction la seconde partie de cette expression si controversée, qui joue en quelque sorte un rôle de contrepoids.

Là encore, il y a lieu de mettre les choses au clair. L'Allemagne, que l'on compare souvent à la France sur diverses sujets socio-économico-politiques, sort (encore) victorieuse de cette éternelle comparaison. De l'autre côté du Rhin, on a en effet accueilli trois fois plus de demandeurs d'asile qu'en France en 2014. Certes, la population allemande est plus importante que la population française. Mais, en Suède par exemple, où la population est six fois inférieure à la nôtre, ce sont plus de 80.000 migrants qui y ont trouvé refuge la même année.

La France une terre d'asile ?

Pour mieux démanteler ces opinions préconçues, prenons un cas concret. Sur les 2 millions de réfugiés syriens, la France s'est dite prête à en accueillir… 500, quand le Liban en a plus de 700.000 sur son territoire et la Turquie près de 500.000.

Devant tous ces chiffres, alarmants pour la patrie des droits de l'homme, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a rappelé, lors d'un entretien avec le journal Libération le 23 juillet 2014, que la « France est une terre d'immigration et une terre d'asile. Elle doit le demeurer : les pays renfermés sur eux-mêmes sont condamnés au déclin ». L'objectif est clair : réduire le fossé qui sépare la volonté politique des dispositifs juridiques en la matière.

Que disent les textes ?

L'alinéa 4 de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité nous apprend que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ». On retrouve également cette garantie juridique à l'article 53-1 de la Constitution de 1958 ainsi qu'au livre septième du Code de l'entrée en séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Mais ce sont surtout deux décisions primordiales du Conseil constitutionnel du 9 janvier et du 17 juillet 1980 qui ont affirmé la valeur constitutionnelle du droit d'asile et qui servent de socle en la matière. De plus, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 constitue le document clé dans la définition des droits des réfugiés et des obligations des États membres.

Outre les sources internationales et nationales, le droit européen dispose de nombreuses normes juridique

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(En dernier par Al.Dente le 05 Octobre 2016 à 00:11)

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Panpan


le 05 Octobre 2016 à 00:14
Al.Dente
Al.Dente
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46 ans
221 messages
Suite:
Outre les sources internationales et nationales, le droit européen dispose de nombreuses normes juridiques dont les plus significatives sont sans doute le règlement Dublin II relative aux procédures d'asile ainsi que la directive relative aux conditions d'accueil, tous deux adoptés le 26 juin 2013. Le premier poursuit un objectif d'harmonisation et d'amélioration des procédures d'asile afin de garantir la cohérence des systèmes d'asile des États membres.

Ce règlement détermine surtout l'État membre responsable pour une demande d'asile. La seconde vise à garantir aux demandeurs d'asile un niveau de vie digne et à faire en sorte que les conditions d'accueil soient comparables dans toute l'union. Cet arsenal juridique n'a pas empêché le droit d'asile d'être aujourd’hui « à bout de souffle », selon les termes du Premier ministre Manuel Valls.

Ce que la réforme du droit d'asile prévoit

La loi relative à la réforme d'asile fixe l'objectif de parvenir à un examen des demandes d'asile dans un délai moyen de 9 mois à l'horizon 2017. Le traitement des dossiers opéré par l'OFPRA est à l'heure actuelle de deux ans, un temps d'attente jugé trop long à la lecture des nouvelles directives européennes en la matière, auxquelles la France se conforme dorénavant.

En plus de permettre un examen plus rapide des demandes de droit d'asile, le texte veut aussi désengorger l'administration, surtout en Île-de-France où plus de la moitié des demandes d'asile s'établit. Ainsi, le texte prévoit des directives strictes de répartition des migrants dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). Alors que les places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile étaient de 5 200 en 2001, on en comptait près de 25 000 en 2014.

D'un point de vue juridique, le demandeur d'asile pourra dorénavant bénéficier d'un conseil, avocat ou représentant d'une association, lors se son entretien à l'OFPRA, au cours duquel il se verra remettre une autorisation de séjour. ?Les prérogatives de l'OFPRA sont donc étendues. D'une part, son avis après l'audition de l’intéressé lie le ministre de l'Intérieur, sauf en cas de trouble grave à l'ordre public, si la demande relève d'un autre État membre selon le règlement Dublin ou encore si la demande est manifestement infondée. D'autre part, l'OFPRA peut demander l'interruption du maintien en zone d'attente s'il apparaît que l'étranger est vulnérable ou mineur.

Concernant le préfet de région, celui-ci est toujours compétent pour enregistrer les demandes et pour procéder au relevé EURODAC (base de données à l'échelle européenne qui contient les empreintes digitales des requérants déjà enregistrés de tous les pays membres et permettant de détecter ceux ayant déjà déposé une demande).

Le préfet délivre alors une attestation de demande d'asile qui est valable jusqu'à la décision de la CNDA (Commission nationale du droit d'asile), sauf pour les demandeurs dublinés (qui bénéficient d'un droit au maintien jusqu'à leur transfert effectif vers l'autre État membre. Ils peuvent en ce sens être assignés à résidence pendant l'examination de leur demande par l'État membre), les demandes en rétention, les demandes irrecevables, ou encore les personnes faisant l'objet d'un mandat définitif d'extradition. La CNDA statue dans un délai de cinq mois s'il s'agit d'une procédure normale. S'il s'agit d'une procédure accélérée, un juge unique statue sur le recours en cinq semaines.

Notons que la procédure prioritaire est remplacée par les procédures accélérées et les procédures d'irrecevabilité. L'OFPRA les met en oeuvre soit quand la loi l'y oblige (par exemple lorsque le pays d'origine est sûr ou lorsque le réexamen de la demande présente un fait nouveau sérieux) ou par le constat du préfet (dissimulation d'identité, demande déposée pour faire obstacle à une mesure d'éloignement…). Cependant, l'OFPRA peut revenir sur cette accélération si la pers

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Panpan


le 05 Octobre 2016 à 00:18
Al.Dente
Al.Dente
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46 ans
221 messages
Suite:
la personne est vulnérable comme les mineurs isolés ou si les éléments ne sont pas infondés.

Les points faibles de la loi

Concernant l'asile en rétention, le préfet peut par une décision écrite et motivée maintenir le demandeur en rétention si, en se fondant sur des critères objectifs, il estime que la demande n'a pas pour seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement. La demande d'asile est examinée en procédure accélérée. Si l'OFPRA reconnaît qu'il y a lieu d'apporter une protection, la personne est libérée. Si la demande est rejetée, il y a en principe un recours de plein droit suspensif qui doit être exercé dans un délai de 48 heures après la notification de la décision de rejet de l'OFPRA.

Le juge statue dans un délai de 72 heures sur ce recours pour savoir si l'intéressé est autorisé à se maintenir jusqu'à la décision de la CNDA (dans un délai de cinq semaines puisque la procédure accélérée est appliquée). On peut ainsi émettre 3 types de critiques d'un point de vue procédural : relatives au temps, à la formation du juge et au type de recours.

48 heures ! C'est le temps qu'est imparti à une personne qui se dit victime de persécutions dans son pays d'origine et qui ne parle pas français pour trouver un avocat et préparer sa défense. On peut aisément comprendre que ce délai très bref et non prorogeable porte atteinte aux droits de la défense, au vu du caractère particulier de la matière.

Ensuite, le juge est unique. Quand on mesure l'importance de la décision qu'il doit prendre, à savoir la possibilité ou non pour l'intéressé de rester sur le territoire français, on peut estimer qu'une formation collégiale serait plus à même d'apprécier la possibilité ou non d'accorder à l’intéressé le droit d'asile.

Enfin, l'on peut aussi regretter que le recours contre l'OQTF (Obligation de quitter le territoire français) ne soit pas de plein droit suspensif.

Par ailleurs, les demandeurs d'asile ne reçoivent l'allocation temporaire d'attente (ATA) que s'ils ont demandé une prise en charge sociale en centre d'accueil, et sous certaines conditions, ce qui suppose qu'ils aient été informés des démarches à accomplir.

De plus, lorsqu'ils sont accueillis, les demandeurs d'asile devront accepter la place qui leur sera attribuée dans un CADA (lorsqu'une place est disponible) où qu'il soit situé, sous peine de ne pas percevoir une allocation.

Malgré les 4 200 nouvelles places qui verront le jour avant la fin de l'année 2015 comme l'a annoncé le site internet du gouvernement, moins de la moitié des demandeurs bénéficieront d'un hébergement de ce type.

Ainsi, de nombreux demandeurs d'asile ne sont pas logés dans l'attente du traitement de leur dossier et ne parviennent pas à obtenir une allocation. De surcroît, ils ne sont pas autorisés à travailler.

Cette situation sociale désastreuse dans laquelle se trouvent actuellement les demandeurs d'asile n'a pas été réglée par la loi relative à la réforme du droit d'asile du 15 juillet 2015. Une prochaine réforme s'annonce déjà nécessaire.

Par Mostafa Amda, étudiant en droit des affaires et en droit international


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-136442-la-loi-relati ve-a-la-reforme-du-droit-dasile-est-promulguee-1141361.php?62MYZsy4Kjw UDM6W.99

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Panpan


le 05 Octobre 2016 à 00:19
revest
revest
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53 ans
10771 messages
Al.dente j'ai bien tout lu

Je crois que cette constitution parle de l'asile politique

Il y a des immigrés qui rentrent légalement en France dautres pas mais ce ne sont pas des migrants ?
I y a des migrants de guerre et d'autres économiques ?

Mais ok tu en penses quoi de tout ça ?

On vérifiera tout ça demain bonne nuit !


J'ai lu la suite aussi ... ok

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(En dernier par revest le 05 Octobre 2016 à 00:20)

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(Membre suspendu)

le 05 Octobre 2016 à 00:19
Al.Dente
Al.Dente
>>

46 ans
221 messages
Bonne lecture.

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ne dites rien."
Panpan


le 05 Octobre 2016 à 07:29
revest
revest
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53 ans
10771 messages
Réponse à free_bear qui a dit :
si qq fait le marché il peut ramener des brocolis svp?


Cest bien Brocoli. Ça me fait bien penser à une petite fonction !


Dans cette fonction, il faudra trouver : soit t le temps
soit B le nombre de brocoli
soit C pour communautaire

On sait que
B=C/t 
où  B= Brocoli
Ou C= Communautaire
Oú t=temps

Attention à C car les communautaires ont la fâcheuse habitude mentir

Calcul pour communautaire :  B=C/t
Calcul de la distance: C=B×t
Calcul du temps: t=C/V

A partir de ces 3 fonctions oú t pour le temps, tracez les courbes sinusoïdales.

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le 05 Octobre 2016 à 07:32
cab77
cab77
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48 ans
4697 messages
Réponse à revest qui a dit :
Cest bien Brocoli. Ça me fait bien penser à une petite fonction !


Dans cette fonction, il faudra trouver : soit t le temps
soit B le nombre de brocoli
soit C pour communautaire

On sait que
B=C/t 
où  B= Brocoli
Ou C= Communautaire
Oú t=temps

Attention à C car les communautaires ont la fâcheuse habitude mentir

Calcul pour communautaire :  B=C/t
Calcul de la distance: C=B×t
Calcul du temps: t=C/V

A partir de ces 3 fonctions oú t pour le temps, tracez les courbes sinusoïdales.


vas bosser va, tu me donnes déjà mal à la tête

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le 05 Octobre 2016 à 07:36
revest
revest
>> /

53 ans
10771 messages
Réponse à cab77 qui a dit :
vas bosser va, tu me donnes déjà mal à la tête


Bofff certaine ... non certains sont si nulle non nuls ici, c'est sur que c'est plus facile de dénigrer 😺

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le 05 Octobre 2016 à 07:38
cab77
cab77
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48 ans
4697 messages
Réponse à revest qui a dit :
Bofff certaine ... non certains sont si nulle non nuls ici, c'est sur que c'est plus facile de dénigrer 😺


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le 05 Octobre 2016 à 07:45
revest
revest
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53 ans
10771 messages
Réponse à cab77 qui a dit :


T'as vu ce que j'ai été obligé de faire hier soir à Al.dente pour réussir à échanger ?
😿

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le 05 Octobre 2016 à 07:47
cab77
cab77
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48 ans
4697 messages
Réponse à revest qui a dit :
T'as vu ce que j'ai été obligé de faire hier soir à Al.dente pour réussir à échanger ?
😿


des pâtes ?

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le 05 Octobre 2016 à 07:49
revest
revest
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53 ans
10771 messages
Réponse à cab77 qui a dit :
des pâtes ?


Non je ne sais pas ... ? Mais bon j'espère que c'est un bon début

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le 05 Octobre 2016 à 07:52
cab77
cab77
>> /

48 ans
4697 messages
Réponse à revest qui a dit :
Non je ne sais pas ... ? Mais bon j'espère que c'est un bon début


un début pour une nouvelle histoire d'amour ?

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le 05 Octobre 2016 à 07:53
revest
revest
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53 ans
10771 messages
Réponse à cab77 qui a dit :
un début pour une nouvelle histoire d'amour ?


Au fait ! 😼 Tu ne devais pas me présenter ta fille ?

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(Membre suspendu)

le 05 Octobre 2016 à 07:54
cab77
cab77
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48 ans
4697 messages
Réponse à revest qui a dit :
Au fait ! 😼 Tu ne devais pas me présenter ta fille ?


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le 05 Octobre 2016 à 08:23
chloe777
chloe777
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42 ans
41093 messages
Réponse à Al.Dente qui a dit :
Un CC du monde en 2015
A lire jusqu'au bout, merci.

Les sages de la rue Cambon ne se sont en effet pas arrêtés à la ligne budgétaire officiellement consacrée à l’asile (un peu moins de 600 millions d’euros), estimant qu’elle ne trace pas l’ensemble des dépenses « effectuées pour les demandeurs d’asile ». D’après leurs calculs, qui intègrent par exemple le coût de scolarisation des enfants, les demandeurs d’asile coûtent à eux seuls 990 millions d’euros, auxquels il faut rajouter 1 milliard pour les personnes déboutées, quand elles sortent des radars budgétaires.

Mais ce chiffre est à prendre avec des pincettes. Après la fuite de son rapport dans Le Figaro, la Cour des comptes a mis en garde dans un communiqué contre une « lecture partielle et partiale de ses observations provisoires, qui portent en l’espèce sur la période 2009-2014 ». En outre, elle reconnaît la difficulté à établir un décompte précis du coût de l’asile et demande à l’administration « de bien vouloir examiner la validité des données utilisées et du calcul » qu’elle a effectué.

Le gouvernement, de son côté, fait valoir que la réforme de l’asile qui doit être votée d’ici l’été permettra d’en réduire le coût, en diminuant les délais d’instruction des demandes.


Voilà

Il était évident que ca ne pouvait être le coût d un migrant.

Déjà d un pays à l autre, ça ne peut être le même coût. Et puis pendant 5 ans, il travaillera ou pas? et quel niveau de salaire?
Sa famille est prise en compte, apparemment, combien d enfants?

Bref, y a des chances pour que ce cout soit une estimation "au pire", pas même une moyenne

Reste la question : est-ce qu' accueillir les migrants fera une vraie différence au niveau de l économie?

C est la seule question qui intéresse. Si c est non, passons aux vrais problèmes économiques.

Par exemple, 1 fonctionnaire sur 2, ça veut dire quoi pour les écoles, les hôpitaux?
pour la sécurité, pas de problème, on y touche pas.

Des prisons toutes neuves et une police non sinistrée, contrairement aux autres postes de dépenses.
Nos mômes deviendront cons et nos vieux ne seront pas soignés. -Mais on sera en sécurité

__________________________________
Training to be perfect. Thank you for your patience.

le 05 Octobre 2016 à 08:31
revest
revest
>> /

53 ans
10771 messages
Je reprends texto l'article de Al.dente

". D’après leurs calculs, qui intègrent par exemple le coût de scolarisation des enfants, les demandeurs d’asile coûtent à eux seuls 990 millions d’euros, auxquels il faut rajouter 1 milliard pour les personnes déboutées, quand elles sortent des radars budgétaires."

Il remplace les mots ce sale iPhone



Reste

Reste la question : est-ce qu' accueillir les migrants fera une vraie différence au niveau de l économie?

Et c'est évident que oui dire non c'est nier la politique mondiale

Message édité 2 fois
(En dernier par revest le 05 Octobre 2016 à 08:33)

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(Membre suspendu)

le 05 Octobre 2016 à 08:35
chloe777
chloe777
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42 ans
41093 messages
"
En plus de permettre un examen plus rapide des demandes de droit d'asile, le texte veut aussi désengorger l'administration, surtout en Île-de-France où plus de la moitié des demandes d'asile s'établit. Ainsi, le texte prévoit des directives strictes de répartition des migrants dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). Alors que les places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile étaient de 5 200 en 2001, on en comptait près de 25 000 en 2014. "

Dispatcheur de migrants : migrant1 à Paris, migrant2 dans le Centre

Migrant2 : eh mais c est injuste. Pourquoi ....

Migrant1 parisien qui s est rapidement intégré : dis donc! va nous emmerder longtemps, le bouseux?

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le 05 Octobre 2016 à 08:39
revest
revest
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53 ans
10771 messages
Parceque moi je soutiens que vous ne lisez même pas les précos de l'Europe

Je soutiens aussi qu'il y a ici une confusion énorme entre ce que fait l'état Français et l'Europe

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(Membre suspendu)

le 05 Octobre 2016 à 08:44
Al.Dente
Al.Dente
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46 ans
221 messages
Réponse à chloe777 qui a dit :
Voilà

Il était évident que ca ne pouvait être le coût d un migrant.

Déjà d un pays à l autre, ça ne peut être le même coût. Et puis pendant 5 ans, il travaillera ou pas? et quel niveau de salaire?
Sa famille est prise en compte, apparemment, combien d enfants?

Bref, y a des chances pour que ce cout soit une estimation "au pire", pas même une moyenne

Reste la question : est-ce qu' accueillir les migrants fera une vraie différence au niveau de l économie?

C est la seule question qui intéresse. Si c est non, passons aux vrais problèmes économiques.

Par exemple, 1 fonctionnaire sur 2, ça veut dire quoi pour les écoles, les hôpitaux?
pour la sécurité, pas de problème, on y touche pas.

Des prisons toutes neuves et une police non sinistrée, contrairement aux autres postes de dépenses.
Nos mômes deviendront cons et nos vieux ne seront pas soignés. -Mais on sera en sécurité



Parmi les exemples possibles , oui l'ecole ou les hopitaux seront "compressés".
Notre elite aime ce discour alarmiste sur nos manques de moyen.
Bon pour la Societe Generale, pas de soucis, on debloque un credit d'impot de 1,1 Md€ (1 100 000 000 €) .
Ca nous frait deux trois profs et quelques ecoles, mais bon, il y a des priorites.
Il faut dire que Kerviel est passé par là. Cet idiot, qui avait les pleins pouvoirs, cest evident (sic) avait inversé la lecture des prophétiques sinusoïdales.

M'en fiche, ce soir je suis en Corse.
Tour de Corse historique oblige.

Courage pour ceux qui bossent.

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Panpan



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