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Contrat de mariage - Page 1

Contrat de mariage - Page 1

Index du forum Salon de thé

Auteur Message
le 26 Novembre 2007 à 18:41
simplementfa
simplementfa
1404 messages
Le contract de mariage.... comment le prendre?

ressenti d'un côté comme un manque de confiance, etabli d'un autre pour preserver un patrimoine familial en cas de coup dur...

a vous de vous prononcer

Message édité 1 fois
(En dernier par chloe777 le 26 Novembre 2007 à 19:17)

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Cette année c'est décidé, je suis gentil

le 26 Novembre 2007 à 18:48
suripat
suripat
1950 messages
Réponse à simplementfa qui a dit :
Le contract de mariage.... comment le prendre?

ressenti d'un côté comme un manque de confiance, etabli d'un autre pour preserver un patrimoine familial en cas de coup dur...

a vous de vous prononcer


dur dur oui, mais c'est un fait l'absence de contrat de mariage peut etre un désastre pour l'un et une aubaine pour l'autre surtout qu'en cas de divorce (même s'il ne faut pas y penser durant la période du mariage) on est js de mauvaise fois.
Donc même si c'est pardoxale de faire un contrat avec la personne ue l'on aime, c'est malheureusement nécessaire

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le 26 Novembre 2007 à 18:54
simplementfa
simplementfa
1404 messages
Réponse à suripat qui a dit :
dur dur oui, mais c'est un fait l'absence de contrat de mariage peut etre un désastre pour l'un et une aubaine pour l'autre surtout qu'en cas de divorce (même s'il ne faut pas y penser durant la période du mariage) on est js de mauvaise fois.
Donc même si c'est pardoxale de faire un contrat avec la personne ue l'on aime, c'est malheureusement nécessaire


comment ne pas ressentir un sentiment de manque de confiance, de ne pas considerer que l'on n'est pas entierement integrer...

cela peut mener a la destruction du couple avant même le mariage...

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Cette année c'est décidé, je suis gentil

le 26 Novembre 2007 à 19:16
salutoutis2
salutoutis2
>> /

40 ans
18756 messages
Réponse à simplementfa qui a dit :
Le contract de mariage.... comment le prendre?

ressenti d'un côté comme un manque de confiance, etabli d'un autre pour preserver un patrimoine familial en cas de coup dur...

a vous de vous prononcer


ah ben moi point de vue la dessus est simple je suis pour a 100%

et de 1 car je suis independante et je preferais proteger mon conjoint si je me plante

et ensuite meme si je l etais pas je le ferais , car malheureusement avec les années les mentalités et la facon de voir les choses peuvent changer! mon cas s applique surtout si un des 2 dans le menage a apporter bcp plus que l autre.
si il y a un départ equitable c'est logique de faire un 50-50 si il arrive qqch.

ce n est pas un manque de confiance! c est se proteger seulement au cas où une des personnes vient a changer de mentalité ou decide de partir !
on dit tjs vaut mieux prevenir que guerrir

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espèce protégée, en voie de disparition

le 26 Novembre 2007 à 19:23
maxou60
maxou60
>> /

48 ans
7477 messages
juste un truc le contrat de mariage n'intervient que pour tres peu en cas de divorse. c'est au juge qu'il appartient de regler les différents financier , en général.

le contrat est surtout une protection des descendants, et une protection du conjoint (en partie) à l'égard des tiers.

en tout cas c'est indispensable, et n'est certainement pas un défiance.

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promis je me tiens à carreau

le 26 Novembre 2007 à 19:28
moa
moa
29818 messages
Réponse à maxou60 qui a dit :
juste un truc le contrat de mariage n'intervient que pour tres peu en cas de divorse. c'est au juge qu'il appartient de regler les différents financier , en général.

le contrat est surtout une protection des descendants, et une protection du conjoint (en partie) à l'égard des tiers.

en tout cas c'est indispensable, et n'est certainement pas un défiance.



exacrt, je me souviens toujours du prof de compta de ma soeur qui lui a dit ,il ne faut jamais confondre l'amour et l'argent et un contrat de mariage ne fait pas moins d'amour et un mariage sans contrat c'est pas forcément de l'amour !!

elle a ajouté : faites toujours un contrat !

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Appelez moi Elsa , tout simplement ..plus on pédale moins fort .. moins on avance plus vite ./

le 26 Novembre 2007 à 19:35
simplementfa
simplementfa
1404 messages
Réponse à moa qui a dit :
exacrt, je me souviens toujours du prof de compta de ma soeur qui lui a dit ,il ne faut jamais confondre l'amour et l'argent et un contrat de mariage ne fait pas moins d'amour et un mariage sans contrat c'est pas forcément de l'amour !!

elle a ajouté : faites toujours un contrat !


donc le "tu as tout et j'ai rien" doit etre consideré comme une motivation interessée...

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Cette année c'est décidé, je suis gentil

le 26 Novembre 2007 à 19:43
moa
moa
29818 messages
Réponse à simplementfa qui a dit :
donc le "tu as tout et j'ai rien" doit etre consideré comme une motivation interessée...


pas forcément, tout dépends qui a tout et qui a rien et combien de temps va durer la merveilleuse histoire sur l'oreiller !!!!!!!!!

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Appelez moi Elsa , tout simplement ..plus on pédale moins fort .. moins on avance plus vite ./

le 26 Novembre 2007 à 19:47
isatis
isatis
695 messages
J'aurais du écouter "Moman".
Ca m'aurait évité cinq ans d'emmerdes (et c'est pas fini) et beaucoup de perte d'argent et de temps.
N'hésitez pas les jeunes faite le ...

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Nul ne peut atteindre l'aube sans passer par le chemin de la nuit

le 26 Novembre 2007 à 21:32
.Seb.
.Seb.
878 messages
Réponse à maxou60 qui a dit :
juste un truc le contrat de mariage n'intervient que pour tres peu en cas de divorse. c'est au juge qu'il appartient de regler les différents financier , en général.

le contrat est surtout une protection des descendants, et une protection du conjoint (en partie) à l'égard des tiers.

en tout cas c'est indispensable, et n'est certainement pas un défiance.



Je croyais que le contrat de mariage n'existait que dans les pays anglo saxons

"juste un truc le contrat de mariage n'intervient que pour tres peu en cas de divorse."
Où est l'intérêt alors ?

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Soit c'est moi qui en crèverais, soit c'est elle...

J'espère qu'elle a une bonne assurance vie

le 26 Novembre 2007 à 21:47
moa
moa
29818 messages
















Les contrats de mariage

Jadis, les contrats de mariage étaient signés en grande pompes, et il n'était pas rare que ceux-ci donnent lieu à une grande réception suivi d'un bal. Aujourd'hui, le contrat de mariage est signé dans l'intimité et de façon tout à fait privée et confidentielle devant le notaire.

Mais qu'est ce donc qu'un contrat de mariage ?
Quelles sont les différentes formules et qu'impliquent-elles vraiment ?












































La question du contrat de mariage peut paraître compliquée, voire même contraire à l'esprit et à l'essence même du mariage. C'est pourtant un acte essentiel qui va clarifier et décrire la situation matérielle de chacun, tout en prévoyant et en anticipant les événements pouvant intervenir pendant ou après le mariage (faillite d'un des conjoints, divorce?), ainsi que leurs conséquences et implications. A tout le moins, le contrat de mariage a pour mérite de clarifier les situations.


Les différents types de contrats de mariage.

Les régimes communautaires : la communauté universelle
Les régimes mixtes : la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts
Les régimes séparatistes : la séparation de biens

La communauté universelle


Avec l'établissement et la signature d'un contrat de communauté universelle, tous les biens des époux sont mis en commun pendant la vie de couple, à la fois :


les biens acquis par chacun avant le mariage
les biens acquis pendant le mariage
les biens reçus d'héritage ou de donation
Les époux sont en outre responsable pendant leur vie de couple de toutes les dettes qu'ils ont contractées ensembles ou personnellement.


Avantages de ce régime: Régime le plus simple. Symétrie entre communauté de vie et d'intérêts.
Pour le conjoint survivant, possibilité de disposer seul de tous les biens et fiscalité avantageuse.
La transmission du patrimoine revient au conjoint survivant, avec une exonération possible des droits de succession avec la clause dite d'attribution intégrale.


Inconvénients de ce régime: Droits réservataires des enfants du mariage sacrifiés si l'époux survivant dispose des biens
Fiscalité alourdie à leur détriment au décès du second conjoint.
Irrévocabilité de la clause d'attribution profitant au survivant.




La communauté réduite aux acquêts

Il s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié.

Il est possible pour les futurs époux de choisir ce régime en l'agrémentant de certaines clauses particulières. Dans ce cas, il leur faudra alors passer devant un notaire et signer un contrat.


Le patrimoine des époux se compose comme suit :

Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale)
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements.

Avantages de ce régime: la mise en place de ce régime " mixte " est automatique et n'occasionne pas de frais
Bénéfices, gains et salaires d'un époux profitant à l'autre, même s'il n'a pas d'activité rémunérée.
Biens reçus par héritage ou donation restant propres.
Egalité de pouvoirs des deux époux.
Signatures conjointes pour les actes importants.


Inconvénients de ce régime: En cas de dettes et en règle générale, les biens du couple sont engagés.
En cas de divorce et dans le cadre de situation financières très différentes pour chacun des époux, tous les biens du couple, sauf cas particuliers, auront à être divisés et répartis.
Difficultés liées au partage des biens communs en cas de conflit.
Evaluation délicate des récompenses (sommes dues par les époux à la communauté, ou inversement) à la fin du régime.
Fiscalité pénalisante si l'un des époux est salarié de l'autre.





La participation aux acquêts

La Loi du 13 juillet 1965 a introduit dans notre droit un nouveau régime susceptible de satisfaire ce " désir combiné d'indépendance et de participation aux bénéfices ".

C'est celui de la participation aux acquêts que nos voisins allemands et suisses connaissent bien puisque c'est leur statut légal, c'est à dire celui des époux qui se marient sans faire de contrat. Bien que séduisant dans son principe, ce régime n'a pas connu, dans notre pays, le succès escompté.

Durant le mariage, ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens. A sa dissolution, par contre, on liquide leurs droits, un peu comme sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les époux demeurent personnellement propriétaires des biens qu'ils ont acquis à leur nom au cours du mariage comme de ceux qu'ils possédaient en se mariant ou qu'ils ont recueillis par succession.

En cas de dissolution du contrat (en cas donc de divorce par exemple), on calcule seulement l'enrichissement de chacun en comparant son patrimoine final à celui d'origine. C'est ce que l'on appelle le décompte de la créance de participation. L'enrichissement, s'il en est constaté un, est partagé par moitié entre les deux conjoints. Le déficit éventuel reste à la charge de l'époux concerné.

Avantages de ce régime: Avantages pendant le mariage de la séparation de biens sans les inconvénients à la fin du régime. Satisfait le " désir combiné d'indépendance et de participation aux bénéfices ".
Possibilité d'exclure les biens professionnels.


Inconvénients de ce régime: Difficultés d'évaluation des patrimoines d'origine à la fin du régime.
Règlement de la dette de participation pour l'époux exerçant une activité professionnelle.





La séparation de biens

Ce régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation.

Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux de l'épouse.

Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction. Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).

Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun ". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers, en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt consenti le patrimoine de chacun des deux époux.

Avantages de ce régime: Simplicité relative de liquidation du régime lors de sa dissolution.
Totale indépendance patrimoniale des époux.
Protège chaque époux des poursuites des créanciers de son conjoint.
Possibilité d'acquérir un bien en indivision.


Inconvénients de ce régime: Bénéfices, gains et salaires de l'un des époux ne profitant pas à l'autre.
Dangereux pour les femmes sans activité professionnelle.





Peut - on changer de régime en cours de mariage ?

Le célèbre principe de l'impossibilité de changer de conventions matrimoniales en cours de mariage a été considérablement assoupli par la loi du 13 Juillet 1965.

Il est désormais possible de modifier son régime matrimonial ou même d'en changer complètement pendant le mariage à condition que :

2 années se soient écoulées depuis le mariage s'il s'agit du régime initial, ou depuis le précédent changement s'il n'est pas le premier
La modification ne constitue pas une fraude aux droits des tiers, créanciers, par exemple
L'acte constituant le changement de régime soit établi par un notaire et soumis à l'homologation du tribunal de grande instance, statuant en matière gracieuse puisque sa décision intervient en dehors de tout contentieux



Retour sommaire "S'engager" ...........

ça la fin j'adore !!

Message édité 1 fois
(En dernier par moa le 26 Novembre 2007 à 21:48)

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le 26 Novembre 2007 à 22:49
isatis
isatis
695 messages
C.Q.F.D

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Nul ne peut atteindre l'aube sans passer par le chemin de la nuit

le 26 Novembre 2007 à 23:00
felix.le.chat
felix.le.chat
6589 messages
moi je n'ai jamais fait de contrat de mariage j'ai toujours fusionné tous les comptes, ben aujourd'hui je n'ai plus rien mais c'est pas grave je prefere mes gouttieres

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les chats sont la preuve que tout n'a pas de but dans la nature.

le 26 Novembre 2007 à 23:01
isatis
isatis
695 messages
Bienvenue au club

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Nul ne peut atteindre l'aube sans passer par le chemin de la nuit

le 26 Novembre 2007 à 23:08
chloe777
chloe777
>> /

42 ans
41187 messages
Réponse à felix.le.chat qui a dit :
moi je n'ai jamais fait de contrat de mariage j'ai toujours fusionné tous les comptes, ben aujourd'hui je n'ai plus rien mais c'est pas grave je prefere mes gouttieres


Nous aussi!

Mais ca n'est ni pratique, ni prudent! Donc on changera les choses quand je retravaillerai.

Et puis j'en ai marre de voir le prix de mes cadeaux

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Training to be perfect. Thank you for your patience.

le 26 Novembre 2007 à 23:14
felix.le.chat
felix.le.chat
6589 messages
Réponse à chloe777 qui a dit :
Nous aussi!

Mais ca n'est ni pratique, ni prudent! Donc on changera les choses quand je retravaillerai.

Et puis j'en ai marre de voir le prix de mes cadeaux


oki en gros je suis ok pour ton divorce


et puis c'est surtout pour les biens acquis avant le mariage non ?

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les chats sont la preuve que tout n'a pas de but dans la nature.

le 01 Décembre 2007 à 20:26
sandrinesouri...
sandrinesourire
444 messages
moi je suis pour quand un a des bien et pas l'autre pour si on c'est jamais ......moi 1er mariage pas fais 2em mariage j'en est fais un car il avais des bien et je voulais pas que on dis que c poursa que je me mariai j'ai divorcer depuis!

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-N’arrête jamais de sourire, même si tu es triste, parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire


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