Sujet : Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety.

  Private Joke Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety.

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le 01 Octobre 2006 à 23:12
muriela15 Messages : 3481	Réponse à qui a dit : Vous adoptez un enfant étranger ? je ne connais pas la procédure mais en effet l’agrément ne doit pas être facile à obtenir. Bon courage. Pour le retour des parents, la politique d'immigration est compliquée et encore plus la législation des expulsions qui portent des atteintes de plus en plus graves aux droits fondamentaux des étrangers et aussi des français…

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