Sujet : Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety.

  Private Joke Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety.

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le 01 Octobre 2006 à 21:14
muriela15 Messages : 3481	Réponse à qui a dit : exactement et j'insiste aussi sur le caractère de « provocation non publique » la notion de « non publique » est absolument nouvelle dans la loi … et donc si tu continues prends un bon avocat

  Private Joke Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety.