Sujet : Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety.

  Private Joke Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety.

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le 01 Octobre 2006 à 17:54
muriela15 Messages : 3481	IL FAUT FAIRE APPLIQUER LES LOIS ANTIRACISTES : Elles sont succinctes et très bien expliquées sur le lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/publicat/antiraca.htm Pour ce qui concerne les discriminations : téléphonez au 114, numéro vert du service public, ils saisissent le procureur de la république s’il le faut, pour vous. Pour les agressions verbales ou physiques, et les propos tenus ou diffusés (PAR LES MEDIAS) contactez la Licra numéros à : http://www.licra.org/contacte/contact_fr.php ?id_departement=136&langue=1 Vous pouvez aussi saisir vous-même le procureur de la république par simple lettre, modèle : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/E02.htm et explications : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14080201-FXJUS132.html cela vous coutera le prix du timbre, et le temps de l’écrire. N’oubliez pas que la différence entre la France de 1940 et celle d’aujourd’hui sont justement ces lois antiracistes. Au 114, on nous dit : "Nous sommes prêts, il y en en plus de nouvelles lois, les juges ont pour consigne de porter une attention particulier à ce genre d’affaire, et il y a une vraie volonté de lutter maintenant, nous attendons les plainte" et sans ces plaintes, tout reste impuni. Pour les sceptiques, n’oublions pas que celui qui ne tente rien n’a rien ! Comment déposer une plainte contre un acte de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination dont vous avez fait l’objet ? http://sos-net.eu.org/etrangers/plainte.htm Pour la discrimination les nouvelles lois l'article 225-1 définit la discrimination à caractère raciste comme toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminéeDiverses formes de discrimination sont punies (art. 225-2) : le refus de fourniture d'un bien ou d'un service, l'entrave à l'exercice normal d'une activité économique, le refus d'embauche, les sanctions, les licenciements discriminatoires, la subordination de la fourniture d'un bien, d'un service ou d'une offre d'emploi à une condition discriminatoire; la diffamation (art.624-3) et l'injure (art.624-4) non publiques à caractère raciste, la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Jusqu'alors seul leur caractère public permettait de sanctionner ces comportements. Je sais que l'humour est un exutoire; on rit de quelque chose parce qu'on en a peur. On peut rire par exemple sur les handicapés, car on est soulagé d'être en bonne santé, et les blagues sur les blondes (on est si intelligent puisque on est pas blonde)... Relativement à la loi sur la diffamation, en particulier l’article 624-3 contre la provocation non publique à la discrimination les allusions douteuses sur les blondes sont interdites par la loi et donc sur Proximeety. Merci. Pardon ! J’ai oublié de souligner aussi le caractère de « provocation non publique » la notion de « non publique » est absolument nouvelle dans la loi … Message édité 1 fois (En dernier par muriela15 le 01 Octobre 2006 à 18:08)

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